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Haute autorité de santé

La Haute Autorité de santé est une autorité publiqueindépendante à caractère scienti­que, créée par la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie. Elle est entre autre chargée :

  • d’évaluer l’utilité médicale de l’ensemble des actes, prestations et produits de santé pris en charge par l’assurance maladie,
  • de mettre en œuvre la certifi­cation des établissements de santé,
  • de promouvoir les bonnes pratiques et le bon usage des soinsauprès des professionnels de santé et du grand public.

Créée le 1er janvier 2005, la HAS emploie environ 400 agents.

Chaque année près de 3 000 professionnels de santé de tous horizons collaborent aux travaux de la HAS.